APTIV TECHNOLOGIES LIMITED, Société constituée en vertu de la loi de la Barbade
Numéro de dépôt :
99820139
Date de dépôt :
21/10/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/10/2029
Présentation de la marque MODUPACK
Déposée le 21 octobre 1999 par la société APTIV TECHNOLOGIES LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MODUPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-49 du 3 décembre 1999.
Le déposant est la société APTIV TECHNOLOGIES LIMITED domicilié(e) Erin Court, Bishop's Court Hill, St. Michael - Barbade.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAPRI, M. FLU Jean-Michel domicilié(e) 33 rue de Naples - 75008 - PARIS - France.
La marque MODUPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99820139.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APTIV TECHNOLOGIES LIMITED, Société constituée en vertu de la loi de la Barbade - Erin Court, Bishop's Court Hill, St. Michael - Barbade
CAPRI, M. FLU Jean-Michel - 33 rue de Naples - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14
Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49
Renouvellement sans limitation le 3 novembre 2009 n°2422091 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-03
Inscription le 24 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°550101 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-24
Inscription le 8 juin 2011 - Changement d'adresse n°550696 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-08
Inscription le 18 juillet 2013 - Transmission totale de propriété n°604942 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-07-18
Inscription le 18 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°750132 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-03-18
Inscription le 20 décembre 2018 - Transmission totale de propriété n°750131 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2018-12-20
Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2019 n°2725902 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-09-19
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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